Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'ensemble des relations entre le site web accessible à l'adresse https://www.pubfac.com/ (ci-après le « Site ») édité par la société Publishing Factory SA, dont l'identité et les coordonnées sont précisées sous l'onglet « Mentions légales » (ci-après désignée « Publishing Factory ») et l'Utilisateur.

Tout accès et utilisation du Site et de ses services impliquent l'acceptation et le respect, sans réserve ni exception, des CGU.

La consultation du Site et de ses contenus est accessible à tous. Toutefois, Publishing Factory recommande l'usage du Site et de ses services par les seules (i) personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique, par exclusion aux personnes mineures sous réserve de l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur elles, et (ii) personnes morales avec l'accord express de leur représentant légal.

Si une personne ne remplit pas les conditions ou ne souhaite pas accepter les CGU, il lui est recommandé de ne pas accéder pas au Site et à ses fonctionnalités et de ne pas les utiliser.

Publishing Factory se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU sans qu'une notification préalable ne soit donnée. Les CGU modifiées seront applicables dès qu'elles seront rendues accessibles sur la page https://www.pubfac.com/cgu.html du Site, sans qu'aucune autre formalité ne soit requise. L'Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU lors de toute nouvelle navigation sur le Site. En conséquence, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

Définitions

Au sein des CGU, les termes ci-après définis ont la signification suivante :

Contenu(s) : désigne tout contenu accessible librement sur le Site.

Equipement : désigne tout équipement terminal mobile connecté à Internet via les Réseaux.

Prestataires Tiers : désignent les sociétés tierces dont certains services et applications logicielles sont utilisés par Publishing Factory dans le cadre de son fonctionnement et de ses fonctionnalités.

Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public, interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSPA, LTE, LTE-Advanced, 5G NR, Wi-Fi, WIMAX, etc.).

Services : désigne tout ou partie des services proposés par le Site et accessibles exclusivement aux Utilisateurs.

Utilisateur : désigne toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du Site.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du Site.

Description des Services

Publishing Factory propose un Site sur lequel les Utilisateurs peuvent :

• accéder au Contenu Gratuit en naviguant sur le Site ;
• consulter la liste des postes actuellement ouverts chez Publishing Factory, candidater à l'un de ces postes ou envoyer une candidature spontanée.

Ces Services sont uniquement accessibles en langue française.

Accès au Site et aux Services

Accès général

L'accès au Site et aux Contenus Gratuits est libre et gratuit, en principe 7 jours/7 et 24h/24.

Eu égard à la nature et à la complexité du réseau de l'Internet, et en particulier, à ses performances techniques et aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations, Publishing Factory met en œuvre ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour garantir aux Utilisateurs un accès et une utilisation du Site dans des conditions optimales, de manière continue, sans interruption ou erreur, afin de leur permettre d'utiliser les Services mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

Publishing Factory ne saurait, en effet, assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

Accès aux services

Equipement

L'accès au Site et aux Services ainsi que leur utilisation nécessitent que l'Utilisateur dispose d'un Equipement connecté à Internet. Publishing Factory ne met à disposition des Utilisateurs aucun moyen matériel, installation téléphonique, logiciel, équipement terminal ou autres.

L'utilisation du Site et des Services peut impliquer la transmission de données depuis et vers l'Equipement de l'Utilisateur, laquelle peut donner lieu à tarification par l'opérateur mobile pour l'utilisation de flux de données (data), indépendantes de Publishing Factory.

Limitation d'accès et usage des Services

L'accès à certains Services et leur utilisation nécessitent que l'Utilisateur renseigne au préalable certaines informations personnelles, notamment ses prénom, nom et adresse e-mail.

L'Utilisateur s'engage à ce que les informations qu'il communique à Publishing Factory soient exactes.

Les informations communiquées par l'Utilisateur à Publishing Factory ne devront pas usurper l'identité d'un tiers ou d'un autre Utilisateur, ni enfreindre un quelconque droit de propriété intellectuelle et notamment une marque, une dénomination sociale ou un nom de domaine.

En cas de modifications ultérieures de ces données, il appartient à l'Utilisateur de les mettre à jour. A défaut, Publishing Factory ne sera plus en mesure de fournir le Service concerné.

Etant matériellement impossible pour Publishing Factory de vérifier l'exactitude ou la véracité des informations fournies, l'Utilisateur reconnait que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou non conforme aux prescriptions légales ou réglementaires est susceptible d'engager sa responsabilité tant à l'égard des autres Utilisateurs que de Publishing Factory ou des tiers auxquels ces informations porteraient atteinte.

Publishing Factory effectue régulièrement des opérations de maintenance ou de développement de son Site afin d'assurer les mises à jour et le bon fonctionnement des Services. Publishing Factory se réserve la faculté dans le cadre de ces évolutions et mises à jour de fermer temporairement ou définitivement le Site, d'en supprimer des fonctionnalités et/ou options.

Ces opérations sont susceptibles d'interrompre et d'empêcher, sans préavis, ni information préalable ou indemnisés, pour une durée limitée l'accès et/ou l'utilisation des Services et du Site. Dans la mesure du possible, Publishing Factory tentera de ne pas rendre indisponible cet accès pendant un temps excessif.

Publishing Factory n'est en aucun cas responsable en cas de difficulté d'accès ou d'utilisation des Services résultant des mises à jour et évolutions.

Publishing Factory se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les Services qui y sont disponibles en fonction de l'évolution des technologies.

Il appartient à l'Utilisateur de veiller aux possibilités d'évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s'adapter aux évolutions du Site.

Les CGU s'appliquent aux nouvelles versions et mise à jour.

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment, mais non limitativement, les textes, images, vidéos, sons, photographies, illustrations, logos, marques, dessins et modèles, bases de données, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Publishing Factory ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Publishing Factory.

Responsabilité

Publishing Factory s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lausanne.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

E-mail : hello@pubfac.com

Courrier : Publishing Factory SA, Rue Neuve 3, 1003 Lausanne, Suisse